NOS GARANTIES :
Étoile de sel’ vous garantie des produits originaux, intégralement réalisés dans le Morbihan avec le label écologique d’impression Imprim’vert. Nos conditions de ventes sont totalement sécurisées et respectent intégralement les recommandations légales.
Notre site travaille avec la poste (service Colissimo avec suivi) et le CIC pour les transactions (compte professionnel certifié auprès de leurs services) avec le module sécurisé Monético.
Nous vous expliquons tout ici:
LE PAIEMENT SECURISE MONETICO
Monetico utilise une méthode de scellement afin d’assurer l’intégrité des données qui sont échangées entre votre site marchand et le serveur de Monetico Paiement. Il va ensuite authentifier le commerçant pour valider la demande de paiement.
Toutes les données, comme le numéro de la carte, le cryptogramme visuel ou entre la date d’expiration restent confidentielles, grâce à un chiffrement TLS. Le client va saisir ses coordonnées bancaires directement sur le site de Monetico, et donc ni le commerçant, ni un quelconque intermédiaire ne peuvent avoir connaissance de ces données.
On retrouve également les fonctions 3D Secure et Mastercard Secure Code, pour que le client valide toujours son achat via un code reçu sur son smartphone.
Tout est là pour une sécurisation optimale. Monetico Paiement réalise régulièrement pour dénicher les failles dont les pirates informatiques pourraient profiter. Il y a donc des mises à jour régulières pour accentuer toujours plus la sécurité de ce système de paiement.
Voir la page Monetico ici.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV):
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000 dont le numéro est 537000000541327888 et le numéro de SIRET est 449865096000027), administrateur du site www.etoiledesel.fr (nom commercial) , d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.etoiledesel.fr, dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.etoiledesel.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.etoiledesel.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.etoiledesel.fr de Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000), dans la limite des stocks disponibles. Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.etoiledesel.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le prix dépendant du poids et de la grille tarifaire de Colissimo.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.etoiledesel.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Hubert Carlier » à l’adresse suivante : , 4 promenade Apollinaire -56750 Damgan). Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000) expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur (Colissimo). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000), il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : etoiledesel@gmail.com soit grâce au formulaire de la page contact du site www.etoiledesel.fr .
Article 5. Réserve de propriété
Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000)qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : etoiledesel@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.etoiledesel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000) . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Hubert Carlier (auto-entrepreneur inscrit à Vannes 56000) s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : etoiledesel@gmail.com .
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Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes.
